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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

149.1.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 49; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2012-04-29 Afficher le document à cette date

149.1.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 29 $ pour un résident;

2°le tarif est de 43,50 $ pour un non-résident.

2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 49.